Séparation de fait, pension alimentaire très faible, est ce que ça vaut le coup?

Sujet initié par ilona, il y a 5 heures - 207 vues

Bonjour,

D'abord, votre épuisement est parfaitement compréhensible. Vous gérez seule quatre enfants dans un contexte de séparation brutale, avec une situation financière floue et une forte charge émotionnelle. Il est donc important d'aborder les choses aussi de manière pragmatique et protectrice pour vous.

Sur le plan juridique, plusieurs points doivent être distingués.

Oui, vous pouvez déclarer votre séparation à la CAF même sans jugement du JAF.

La séparation de fait existe juridiquement et administrativement dès lors que :

vous ne vivez plus ensemble ;
vos vies matérielles sont séparées ;
et qu'il n'y a plus de communauté de vie réelle.

Vous pouvez donc signaler :

votre séparation,
l'absence actuelle de pension alimentaire,
et le fait que vous assumez seule les enfants au quotidien.

Concernant l'ASF (allocation de soutien familial), elle peut effectivement être versée même en l'absence de décision du juge dans un premier temps.

La CAF demandera généralement :

une déclaration sur l'honneur ;
et parfois des éléments montrant que l'autre parent ne contribue plus effectivement à l'entretien des enfants.

En revanche, après un certain délai, la CAF peut vous demander :

soit d'engager une démarche pour fixer une pension alimentaire ;
soit de justifier de l'impossibilité ou de l'inutilité de cette démarche.

Mais l'ASF peut permettre justement d'obtenir rapidement une aide minimale sans engager immédiatement une procédure lourde.

Concernant maintenant la pension alimentaire, vous avez raison sur un point essentiel : le problème majeur est souvent la preuve des revenus réels des travailleurs indépendants.

Le juge peut tenir compte :

du train de vie ;
des dépenses visibles ;
de l'utilisation des comptes ;
des avantages indirects ;
ou de revenus manifestement sous-évalués.

Mais en pratique, démontrer des revenus dissimulés reste souvent difficile, long et émotionnellement épuisant.

Cela étant, il ne faut pas sous-estimer un autre élément très important dans votre situation :

le paiement du loyer commercial par sa société.

Même si ce n'est pas présenté comme une pension alimentaire, cela constitue déjà une contribution financière indirecte dont le juge pourrait tenir compte plus tard.

Par ailleurs, avec quatre enfants à charge exclusive, même avec des revenus officiellement faibles, une pension alimentaire n'est pas forcément symbolique.

Mais vous avez aussi raison de réfléchir au coût émotionnel et psychologique de la procédure.

Car engager immédiatement un contentieux devant le JAF implique souvent :

tensions supplémentaires ;
échanges de pièces ;
discussions financières ;
et parfois conflit durable.

Or votre priorité immédiate semble être :

votre stabilité ;
celle des enfants ;
et votre capacité à tenir dans la durée.

Rien ne vous oblige à lancer immédiatement une procédure si vous ne vous sentez pas capable de l'assumer aujourd'hui.

Et surtout : ne pas saisir immédiatement le JAF ne vous fait pas perdre définitivement vos droits.

Vous pourrez :

engager une procédure plus tard ;
demander une pension ultérieurement ;
ou faire réévaluer la situation si les revenus évoluent ou si vous obtenez davantage de preuves.

En revanche, je vous conseillerais malgré tout de conserver dès maintenant :

tous les relevés utiles ;
les preuves du paiement du loyer ;
les éléments montrant son niveau de vie ;
et les dépenses supportées pour les enfants.

Même sans procédure immédiate, cela pourra être utile plus tard.

En résumé, oui, vous pouvez déclarer votre séparation à la CAF et indiquer l'absence actuelle de pension alimentaire afin de demander l'ASF, même sans jugement du JAF dans un premier temps. Compte tenu de votre fatigue et de la difficulté à prouver les revenus réels de votre époux indépendant, il est compréhensible de différer une procédure judiciaire si elle vous paraît aujourd'hui trop lourde émotionnellement. Cela ne vous empêchera pas d'agir ultérieurement pour fixer une pension ou faire valoir vos droits si la situation évolue.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.